Pour faire suite à nos réflexions autour de la performance énergétique dans le secteur du bâtiment, nous vous présentons aujourd’hui en image les principales réglementations énergétiques qui ont été mises en place entre 1997 et 2015. En espérant que cette frise chronologique puisse dans les années à venir s’étoffer avec de nouveaux accords, de nouvelles lois.
20 ANS DE RÉGLEMENTATIONS AUTOUR DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
- 1997 : Accord de Kyoto visant à limiter les changements climatiques et lutter contre les émissions de CO2 ;
- 2002 : Directive sur la performance énergétique des bâtiments (ou DPEB) qui vise à répondre aux engagements de l’UE dans le cadre du protocole de Kyoto. Elle a introduit la notion de Diagnostic de Performance Energétique (ou DPE) ;
- 2005 : Loi de Programmation fixant les Objectifs de la Performance Energétique (Pope) qui vise à contribuer à l’indépendance énergétique, garantir la sécurité d’approvisionnement, à garantir un prix compétitif de l’énergie et à préserver l’environnement et un accès à l’énergie pour tous. Elle a par exemple créé les dispositifs de Certificats d’Economie d’Energie (ou CEE) ;
- 2006 : Directive européenne sur l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques qui contient des mesures obligatoires pour les Etats pour accélérer l’atteinte de l’objectif européen de 20% de l’efficacité énergétique d’ici à 2020. A partir de septembre, la RT 2005 s’applique aux permis de construire pour les nouvelles constructions ;
- 2008 : Paquet européen Energie Climat 3*20 de l’UE (ou Climat-Energie) qui a pour objectif de réduire les émissions de GES et de diminuer la dépendance à l’égard du gaz et du pétrole. Il fixe 3 objectifs d’ici à 2020 : réduire de 20% les émissions de GES par rapport à 2005, améliorer la performance énergétique de 20%, faire passer la proportion des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE à 20%. Les bâtiments publics de plus de 1000m² doivent afficher le DPE ;
- 2012 : conférence environnementale sur le développement durable sur la transition énergétique qui vise à assurer la transition énergétique et à contribuer à la préservation et la restauration de la biodiversité ;
- 2013 : Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (ou PREH) qui prévoit de diviser par 4 les émissions de GES d’ici à 2050 ;
- 2014 : Paquet européen Energie Climat 2030 qui fixe 3 objectifs majeurs : réduire les émissions de GES d’au moins 40% par rapport à 1990, améliorer la performance énergétique d’au moins 27% et porter la part des énergies renouvelables à au moins 27% ;
- 2015 : Loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte dont les principaux objectifs sont : réduire les émissions de GES de 40% entre 1900 et 2030 et diviser par 4 les émissions de GES entre 1990 et 2050 + réduire la consommation énergétique finale de 50% d’ici à 2050 par rapport à 2012 + porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et et à 32% en 2030 + diminuer la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30% par rapport à 2012 + atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux normes BBC pour tous les logements d’ici à 2050 + réduire de 50% la production de déchets ;
A lire : Entrée en vigueur du décret travaux embarqués au 1er juillet 2017