Afin de réduire la consommation énergétique des logements, l’Etat a mis en place ces dernières années plusieurs dispositifs d’aides pour les particuliers. Dans quel but ? Pour les encourager à entamer des travaux de rénovation énergétique. Voici quatre mesures importantes.
Pourquoi engager des travaux de rénovation énergétique ?
Isolation de la toiture de votre maison, remplacement de votre système de chauffage et de production d’eau chaude à base d’énergies renouvelables (pompes à chaleur, panneaux solaires photovoltaïques…), changement de vos menuiseries (portes, fenêtres…), etc. En améliorant la performance énergétique de votre maison, vous pourrez améliorer votre confort, augmenter la valeur patrimoniale de votre logement (idéale en cas de revente) et surtout réaliser d’importantes économies d’énergie.
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
Le CITE (anciennement Crédit d’Impôt Développement Durable) permet aux ménages (imposables ou non) domiciliés en France de bénéficier d’un allégement fiscal correspondant à 30% du montant total engagé pour les travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal (appartement ou maison construit depuis au moins deux ans). Ces 30% ne s’appliquent que sur le matériel (et non sur la pose).
A noter que ce crédit d’impôt est plafonné à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple à imposition commune. De plus, chaque enfant à charge ajoute 400€ à ses plafonds. Dans la mesure où le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé.
Ce crédit d’impôt pour la transition énergétique est ouvert aux propriétaires occupants, aux locataires et également aux occupants à titre gratuit à partir du moment où les travaux ont été effectués par une entreprise labellisée « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Les propriétaires-bailleurs ne peuvent en aucun bénéficier de cette aide (ils peuvent en revanche déduire les dépenses de leur revenu foncier). Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs comme l’éco-PTZ.
L’éco-prêt à taux zéro (l’Eco-PTZ)
L’éco-PTZ est ouvert à tous les ménages français et leur permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un montant de 30000€ (sur une durée de 10 ans maximum ou 15 ans en cas de travaux très importants) pour financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement ancien (maison ou appartement).
Cette aide est valable jusqu’au 31 décembre 2018 et est cumulable avec d’autres aides comme le CITE. Ce prêt est accessible à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) et aux sociétés civiles non soumises à l’IS (au moins un des associés doit être une personne physique). Comme le CITE, l’attribution du prêt est conditionnée au recours à une entreprise ayant la mention RGE.
Les aides du programme « Habiter mieux »
Afin de soutenir les ménages dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique et dans le cadre du programme « Habiter mieux », l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (aussi appelée l’Anah) a renforcé son dispositif d’aides.
Ces dernières sont disponibles pour les propriétaires-occupants (en fonction des revenus), les propriétaires-bailleurs ainsi que les syndicats de copropriété en difficulté. Les logements doivent avoir plus de 15 ans et n’ayant pas reçus d’autres financement de l’Etat au cours des cinq dernières années.
Le taux de TVA réduit
Les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5% pour les logements de plus de deux ans occupés à titre de résidence principale ou secondaire. Cela concerne à la fois la pose et l’installation d’équipements et de matériaux permettant d’améliorer la performance énergétique. Cette aide est valable pour les propriétaires (occupants, bailleurs…), les locataires et occupants à titre gratuit ainsi que les sociétés civiles immobilières. Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger aussi le guide pratique des aides financières 2017 réalisé par l’ADEME.
Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Et vous avez besoin d’une étude de vos systèmes électriques par une entreprise labellisée RGE ? Contactez-nous ! Nous étudierons ensemble votre projet et vous proposerons des solutions vous permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement.
