Dans le domaine du bâtiment, de plus en plus de professionnels et d’entreprises font le choix du crédit-bail pour leur matériel ou leurs acquisitions immobilières. Découvrez les 6 avantages pour une entreprise à adopter le crédit-bail pour réaliser des travaux de rénovation et/ou d’amélioration énergétique.
Qu’est-ce que le crédit-bail ?
Le crédit-bail est une opération qui consiste à bénéficier d’un équipement à travers une location plutôt qu’une acquisition nette. Par ce mode opératoire, l’entreprise bénéficiaire paie une redevance à une banque ou un organisme de crédit qui devient propriétaire de l’équipement(1). Au terme de la location, la société bénéficiaire peut exercer la levée d’option et acheter définitivement le bien.
En termes de comptabilité, on distingue le crédit-bail portant sur le matériel, appelé crédit-bail mobilier, et le crédit-bail sur les opérations de constructions, le crédit-bail immobilier. Pendant toute la durée du crédit-bail, l’entreprise utilise donc un bien dont elle n’est pas propriétaire.
Quels sont les avantages du crédit-bail pour les travaux de rénovation et/ou d’amélioration énergétique ?
1/ La préservation de la trésorerie et des moyens financiers
Une entreprise qui choisit le crédit-bail ne paie pas l’intégralité de la valeur du bien avant de pouvoir l’utiliser. Il s’agit d’une option qui conserve les capacités de la trésorerie à financer les dépenses courantes.
Par ailleurs, lorsqu’une entreprise achète un bien ou une marchandise, elle paie la TVA que l’État lui remboursera. Le choix du crédit-bail permet de ne pas subir ce calendrier où le remboursement de la TVA s’opère bien après le paiement effectif de celle-ci.
2/ La maîtrise de la capacité à emprunter
Les biens utilisés en crédit-bail n’appartiennent pas à l’entreprise bénéficiaire. A ce titre, ils n’apparaissent pas dans le Bilan, ni en « Actif » qui correspond à ce que l’entreprise possède, ni dans la colonne du « Passif », correspondant aux dettes de l’entreprise.
La levée de l’option d’achat n’étant pas obligatoire, l’entreprise n’a donc aucune dette envers le bailleur. La seule dette de l’entreprise se limite au paiement de la redevance qui est inévitablement moins élevée que le prix total du bien. Les capacités d’emprunt et d’endettement demeurent donc équivalentes pour l’entreprise.
3/ La conservation des encours de l’entreprise
L’entreprise qui accède au crédit-bail peut utiliser l’argent économisé pour des achats liés à l’exploitation quotidienne de l’activité (comme le stock de marchandises et de matières premières). Ces dépenses courantes sont essentielles pour engendrer des recettes directement encaissables.
4/ L’optimisation de l’impôt sur les bénéfices
En termes comptables, les redevances payées par les entreprises peuvent être déduites de l’impôt sur les bénéfices (IS). Le choix du crédit bail permet donc de réduire ses impôts en fin d’année, ce qui améliore les capacités d’investissements et de financements de l’entreprise pour les années suivantes(2).
5/ L’utilisation du matériel est plus sereine
Il s’agit d’une opération bénéfique pour une trésorerie dans la mesure où les pannes et les dysfonctionnements donnent droit au remplacement de l’équipement en question. Il existe en effet des assurances, des opérations de maintenance et des garantis sur les équipements loués en crédit-bail. Ces protections sont proposées aux entreprises bénéficiaires de l’équipement(3).
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6/ L’entreprise bénéficiaire peut clore le contrat quand elle le souhaite
Comme la levée de l’option d’achat, le contrat de location ne comporte pas l’obligation d’aller à son terme. Ainsi, une entreprise peut choisir d’utiliser un matériel en crédit-bail pour seulement 3 années au lieu des 12 ans de location.
Lorsque l’entreprise décide de terminer le contrat et de ne pas lever l’option d’achat, elle cesse de payer les redevances et restitue le matériel à son propriétaire. Il existe, en règle générale, une période minimale avant de sortir du contrat(4).
Vous souhaitez avoir plus d’informations concernant le crédit-bail pour vos projets de rénovation ou d’amélioration de l’efficacité énergétique ? Prenez contact avec notre entreprise d’électricité.
Pour aller plus loin, vous pouvez aussi télécharger notre guide sur les solutions d’efficacité énergétique pour les bâtiments.
1- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23220
2- http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/800-PGP.html
4- http://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Credit-bail/Credit-Bail-immobilier