L’audit énergétique est une démarche consistant à réaliser un état des lieux de la performance énergétique d’une entreprise. Sur le long terme, son objectif est la planification des actions à mener afin de réduire les consommations d’énergie et donc les charges de l’entreprise.
L’audit énergétique peut être effectué aussi bien sur les immeubles que les transports et les processus. Il est essentiel que l’entreprise concernée définisse de manière précise le périmètre d’application de l’obligation, lequel doit porter sur 80% de la facture énergétique.
Audit énergétique réglementaire : Qu’est-ce que c’est ?
L’audit énergétique permet d’effectuer une évaluation détaillée des performances énergétiques d’un bâtiment et de préciser les sources de déperdition, s’il y en a. Il s’agit donc en amont d’améliorer les performances et en aval de réduire les déperditions repérées par le biais des solutions personnalisées et adaptées à la situation.
L’audit énergétique est plus qu’un simple diagnostic de performance. En effet, il a des objectifs plus poussés, notamment l’établissement d’un état de performance et de consommation énergétique détaillé du bien, l’analyse des points de déperdition et des autres sources qui nécessitent une optimisation, l’émissions de recommandations techniques et financières de programmes d’économie d’énergie et la hiérarchisation des priorités selon leur complexité.
Comme l’audit énergétique obligatoire est une démarche globale, elle touche toutes les sources de défaillances comme le chauffage, la consommation domestique, la ventilation, l’éclairage…
Sa réalisation permet d’éviter de surconsommer de l’énergie mais également d’obtenir certaines aides et subventions (ex : l’éco-prêt à taux zéro pour le financement des travaux de rénovation).
Qui est concerné par cette obligation ?
Les entreprises qui doivent obligatoirement réaliser l’audit énergétique sont celles qui emploient plus de 250 salariés et/ou qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan annuel supérieur à 43 millions d’euros.
Néanmoins, les entreprises qui disposent d’une certification ISO 50001 peuvent passer outre l’obligation d’effectuer l’audit énergétique obligatoire puisque la certification en question contribue d’ores et déjà à améliorer l’efficacité énergétique des entreprises.
Outre les entreprises répondant aux critères énoncés ci-dessus, certains immeubles en copropriété doivent aussi se soumettre à cette obligation. Ce sont notamment les bâtiments qui comptent plus de 50 lots (y compris les lots principaux et annexes), qui sont utilisés comme habitation et qui sont dotés d’un dispositif collectif de chauffage.
Pour rappel, les entreprises se devaient de réaliser leur audit énergétique obligatoire avant le 5 décembre 2015, tandis que les immeubles d’habitation doivent l’avoir effectué avant le 1er janvier 2017. La démarche permet aux entreprises d’obtenir une certification valable pendant quatre ans tandis qu’elle a une validité de dix ans pour les immeubles d’habitation. Une fois que ces échéances arrivent à leur terme, il est nécessaire de renouveler l’audit.
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Par qui peut être réalisé l’audit énergétique ?
L’audit énergétique doit être effectué par un auditeur indépendant, appartenant ou pas à l’entreprise. Ce professionnel doit disposer d’une qualification OPQIBI. Une entreprise qui ne se soumet pas à l’obligation d’effectuer l’audit énergétique risque une pénalité qui peut aller jusqu’à 2% de son chiffre d’affaires. En cas de récidive, la pénalité peut atteindre jusqu’à 4% du CA.
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La norme ISO 50001 exonère de l’audit obligatoire
La norme ISO 50001 est une certification dont le but est la gestion la plus efficace de l’énergie. Elle concerne aussi bien les entreprises privées que les entreprises publiques, et à l’échelle aussi bien nationale qu’internationale. Il n’y a aucune exigence de taille pour postuler à cette norme qui s’ouvre à toutes les personnes morales désirant l’amélioration continue de leur performance énergétique.
La norme est attribuée dans le cadre du Système de Management de l’Energie. Elle mène à l’optimisation des performances énergétiques de l’entreprise, mais aussi à une meilleure gestion des risques relatifs au changement climatique et à l’augmentation du prix de l’énergie.
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A long terme, la norme ISO 50001 devrait permettre de réduire avantageusement la facture d’énergie, d’améliorer les capacités d’investissements de l’entreprise et des avantages relatifs aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
La certification ISO 50001 a donc des objectifs similaires à ceux de l’audit énergétique réglementaire, d’où le fait que les activités qui sont couvertes par cette norme peuvent ne plus faire l’objet d’un audit et vice-versa.
Ainsi, pour éviter les pénalités en rapport avec l’absence de rapport d’audit, l’entreprise doit pouvoir présenter à la place une certification ISO 50001 sur au moins 80% des factures énergétiques. Une fois que le certificat est expiré, il est nécessaire de réaliser l’audit énergétique obligatoire dans un délai de six mois.
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